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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Monségur

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 397 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Monségur

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Monségur, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Monségur par millésime
MillésimeHabitants
2006374
2007369
2008369
2009375
2010379
2011383
2012389
2013393
2014395
2015398
2016401
2017399
2018401
2019402
2020401
2021401
2022400
2023397

À retenir

La population de Monségur a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (400 → 397 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Monségur n’est pas forcément dans Monségur. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Monségur

Juridictions implantées à Monségur

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Monségur

Juridictions dont Monségur relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Monségur sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 78 78
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 RUE DU GENERAL LAFON DE BLANIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOT 05 40 40 51 30
Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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