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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Meilhan-sur-Garonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 326 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Meilhan-sur-Garonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Meilhan-sur-Garonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Meilhan-sur-Garonne par millésime
MillésimeHabitants
20061 303
20071 312
20081 320
20091 320
20101 327
20111 351
20121 349
20131 347
20141 347
20151 340
20161 333
20171 326
20181 319
20191 330
20201 338
20211 344
20221 330
20231 326

À retenir

La population de Meilhan-sur-Garonne a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 330 → 1 326 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Meilhan-sur-Garonne n’est pas forcément dans Meilhan-sur-Garonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Meilhan-sur-Garonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Meilhan-sur-Garonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Meilhan-sur-Garonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 78 78
Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 00
Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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