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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Estillac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 463 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Estillac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Estillac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Estillac par millésime
MillésimeHabitants
20061 558
20071 621
20081 715
20091 810
20101 904
20111 932
20121 947
20131 951
20141 956
20151 961
20161 982
20172 007
20182 100
20192 189
20202 278
20212 324
20222 392
20232 463

À retenir

La population de Estillac a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (2 392 → 2 463 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Estillac n’est pas forcément dans Estillac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Estillac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Estillac

Juridictions dont Estillac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Estillac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 78 78
Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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