Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 261 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Caubon-Saint-Sauveur, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Caubon-Saint-Sauveur par millésime
MillésimeHabitants
2006235
2007234
2008232
2009229
2010234
2011235
2012239
2013243
2014243
2015248
2016251
2017255
2018258
2019261
2020262
2021265
2022263
2023261

À retenir

La population de Caubon-Saint-Sauveur a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (263 → 261 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Comparer ce territoire

Comparez Caubon-Saint-Sauveur avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Caubon-Saint-Sauveur n’est pas forcément dans Caubon-Saint-Sauveur. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Juridictions implantées à Caubon-Saint-Sauveur

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Juridictions dont Caubon-Saint-Sauveur relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Caubon-Saint-Sauveur sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 00
Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Caubon-Saint-Sauveur

Tribunaux et services de justice à Caubon-Saint-Sauveur

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public