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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Castelnau-sur-Gupie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 917 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Castelnau-sur-Gupie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Castelnau-sur-Gupie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Castelnau-sur-Gupie par millésime
MillésimeHabitants
2006786
2007805
2008816
2009828
2010827
2011832
2012835
2013844
2014853
2015871
2016888
2017890
2018892
2019894
2020912
2021909
2022914
2023917

À retenir

La population de Castelnau-sur-Gupie a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (914 → 917 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Castelnau-sur-Gupie n’est pas forcément dans Castelnau-sur-Gupie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Castelnau-sur-Gupie

Juridictions implantées à Castelnau-sur-Gupie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Castelnau-sur-Gupie

Juridictions dont Castelnau-sur-Gupie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Castelnau-sur-Gupie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 00
Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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