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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cassignas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 127 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cassignas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cassignas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cassignas par millésime
MillésimeHabitants
2006147
2007148
2008139
2009129
2010120
2011118
2012115
2013118
2014120
2015123
2016123
2017125
2018127
2019129
2020131
2021130
2022128
2023127

À retenir

La population de Cassignas a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (128 → 127 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassignas n’est pas forcément dans Cassignas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cassignas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cassignas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cassignas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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