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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Birac-sur-Trec

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 812 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Birac-sur-Trec

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Birac-sur-Trec, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Birac-sur-Trec par millésime
MillésimeHabitants
2006761
2007774
2008786
2009796
2010801
2011812
2012822
2013832
2014860
2015858
2016851
2017843
2018836
2019850
2020847
2021851
2022831
2023812

À retenir

La population de Birac-sur-Trec a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (831 → 812 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Birac-sur-Trec n’est pas forcément dans Birac-sur-Trec. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Birac-sur-Trec

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Birac-sur-Trec relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Birac-sur-Trec sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 00
Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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