Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 845 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Trespoux-Rassiels, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Trespoux-Rassiels par millésime
MillésimeHabitants
2006725
2007733
2008742
2009746
2010765
2011778
2012790
2013803
2014806
2015809
2016810
2017812
2018813
2019809
2020811
2021812
2022828
2023845

À retenir

La population de Trespoux-Rassiels a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (828 → 845 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Comparer ce territoire

Comparez Trespoux-Rassiels avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Trespoux-Rassiels n’est pas forcément dans Trespoux-Rassiels. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Juridictions implantées à Trespoux-Rassiels

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Juridictions dont Trespoux-Rassiels relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Trespoux-Rassiels sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Trespoux-Rassiels

Tribunaux et services de justice à Trespoux-Rassiels

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public