Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Sousceyrac-en-Quercy
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 328 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Sousceyrac-en-Quercy
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 529 |
| 2007 | 1 522 |
| 2008 | 1 518 |
| 2009 | 1 515 |
| 2010 | 1 495 |
| 2011 | 1 469 |
| 2012 | 1 437 |
| 2013 | 1 415 |
| 2014 | 1 397 |
| 2015 | 1 381 |
| 2016 | 1 360 |
| 2017 | 1 351 |
| 2018 | 1 341 |
| 2019 | 1 331 |
| 2020 | 1 334 |
| 2021 | 1 333 |
| 2022 | 1 335 |
| 2023 | 1 328 |
À retenir
La population de Sousceyrac-en-Quercy a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (1 335 → 1 328 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sousceyrac-en-Quercy n’est pas forcément dans Sousceyrac-en-Quercy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Sousceyrac-en-Quercy
Juridictions implantées à Sousceyrac-en-Quercy
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Sousceyrac-en-Quercy
Juridictions dont Sousceyrac-en-Quercy relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS | 02 38 74 58 20 |
| Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS | 02 45 34 41 00 |
| Tribunal de proximité de Figeac (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 BOULEVARD JUSKIEWENSKI, 46100 FIGEAC | 05 81 22 20 60 |
| Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | BD GAMBETTA, 46000 CAHORS | 05 65 22 62 70 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).