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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Vignon-en-Quercy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 955 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Vignon-en-Quercy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Vignon-en-Quercy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Vignon-en-Quercy par millésime
MillésimeHabitants
20061 022
20071 034
20081 089
20091 091
20101 094
20111 089
20121 075
20131 062
20141 055
20151 039
20161 028
20171 014
20181 010
20191 006
2020985
2021970
2022955
2023955

À retenir

La population de Le Vignon-en-Quercy a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (955 → 955 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Vignon-en-Quercy n’est pas forcément dans Le Vignon-en-Quercy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Vignon-en-Quercy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Vignon-en-Quercy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Vignon-en-Quercy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Tours (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS 02 45 34 41 00
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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