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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-Cabanac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 172 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-Cabanac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lacapelle-Cabanac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lacapelle-Cabanac par millésime
MillésimeHabitants
2006147
2007148
2008153
2009158
2010163
2011162
2012163
2013163
2014163
2015163
2016163
2017162
2018166
2019169
2020173
2021172
2022172
2023172

À retenir

La population de Lacapelle-Cabanac a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (172 → 172 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lacapelle-Cabanac n’est pas forcément dans Lacapelle-Cabanac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lacapelle-Cabanac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lacapelle-Cabanac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lacapelle-Cabanac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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