Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 996 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-Flaugnac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-Flaugnac par millésime
MillésimeHabitants
2006909
2007937
2008962
2009992
2010992
2011991
2012984
2013982
2014995
2015990
2016994
2017997
20181 000
20191 003
2020994
2021984
2022981
2023996

À retenir

La population de Saint-Paul-Flaugnac a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (981 → 996 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Paul-Flaugnac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-Flaugnac n’est pas forcément dans Saint-Paul-Flaugnac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Juridictions implantées à Saint-Paul-Flaugnac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Juridictions dont Saint-Paul-Flaugnac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-Flaugnac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Paul-Flaugnac

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-Flaugnac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public