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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Capdenac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 049 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Capdenac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Capdenac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Capdenac par millésime
MillésimeHabitants
20061 062
20071 072
20081 100
20091 101
20101 092
20111 084
20121 075
20131 085
20141 093
20151 097
20161 101
20171 105
20181 103
20191 112
20201 112
20211 091
20221 070
20231 049

À retenir

La population de Capdenac a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (1 070 → 1 049 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Capdenac n’est pas forcément dans Capdenac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Capdenac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Capdenac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Capdenac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Tribunal de proximité de Figeac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BOULEVARD JUSKIEWENSKI, 46100 FIGEAC 05 81 22 20 60
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Capdenac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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