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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belmont-Bretenoux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 408 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belmont-Bretenoux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Belmont-Bretenoux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Belmont-Bretenoux par millésime
MillésimeHabitants
2006320
2007318
2008330
2009342
2010354
2011366
2012370
2013370
2014379
2015389
2016398
2017401
2018404
2019404
2020404
2021405
2022406
2023408

À retenir

La population de Belmont-Bretenoux a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (406 → 408 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belmont-Bretenoux n’est pas forcément dans Belmont-Bretenoux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Belmont-Bretenoux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Belmont-Bretenoux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belmont-Bretenoux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Tribunal de proximité de Figeac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BOULEVARD JUSKIEWENSKI, 46100 FIGEAC 05 81 22 20 60
Conseil de Prud'hommes de Cahors (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BD GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 22 62 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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