Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 161 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maurice-sur-Fessard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maurice-sur-Fessard par millésime
MillésimeHabitants
20061 084
20071 103
20081 123
20091 142
20101 160
20111 182
20121 188
20131 195
20141 201
20151 200
20161 197
20171 183
20181 169
20191 155
20201 151
20211 148
20221 144
20231 161

À retenir

La population de Saint-Maurice-sur-Fessard a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (1 144 → 1 161 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Maurice-sur-Fessard avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maurice-sur-Fessard n’est pas forcément dans Saint-Maurice-sur-Fessard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Juridictions implantées à Saint-Maurice-sur-Fessard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Juridictions dont Saint-Maurice-sur-Fessard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maurice-sur-Fessard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Conseil de Prud'hommes de Montargis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Fessard

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public