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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-sur-Ocre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-sur-Ocre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-sur-Ocre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-sur-Ocre par millésime
MillésimeHabitants
20061 189
20071 215
20081 225
20091 234
20101 244
20111 244
20121 250
20131 244
20141 237
20151 231
20161 234
20171 240
20181 237
20191 235
20201 232
20211 227
20221 225
20231 222

À retenir

La population de Saint-Martin-sur-Ocre a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 225 → 1 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-sur-Ocre n’est pas forcément dans Saint-Martin-sur-Ocre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-sur-Ocre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-sur-Ocre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-sur-Ocre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Conseil de Prud'hommes de Montargis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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