Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 768 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-de-la-Ruelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-de-la-Ruelle par millésime
MillésimeHabitants
200616 414
200716 406
200816 669
200916 628
201016 631
201116 680
201216 833
201316 488
201416 415
201516 365
201616 298
201716 273
201816 445
201916 411
202016 570
202116 594
202216 608
202316 768

À retenir

La population de Saint-Jean-de-la-Ruelle a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (16 608 → 16 768 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Jean-de-la-Ruelle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-de-la-Ruelle n’est pas forcément dans Saint-Jean-de-la-Ruelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Juridictions implantées à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Juridictions dont Saint-Jean-de-la-Ruelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-de-la-Ruelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 54 60 35 35
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public