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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Geneviève-des-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 054 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Geneviève-des-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois par millésime
MillésimeHabitants
20061 064
20071 069
20081 064
20091 073
20101 081
20111 088
20121 088
20131 104
20141 094
20151 083
20161 080
20171 083
20181 065
20191 065
20201 065
20211 057
20221 062
20231 054

À retenir

La population de Sainte-Geneviève-des-Bois a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 062 → 1 054 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Geneviève-des-Bois n’est pas forcément dans Sainte-Geneviève-des-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Geneviève-des-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Geneviève-des-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Geneviève-des-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes de Montargis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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