Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 298 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rouvres-Saint-Jean, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rouvres-Saint-Jean par millésime
MillésimeHabitants
2006229
2007245
2008262
2009278
2010282
2011290
2012284
2013278
2014272
2015272
2016272
2017281
2018291
2019300
2020297
2021295
2022299
2023298

À retenir

La population de Rouvres-Saint-Jean a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (299 → 298 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Comparer ce territoire

Comparez Rouvres-Saint-Jean avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rouvres-Saint-Jean n’est pas forcément dans Rouvres-Saint-Jean. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Juridictions implantées à Rouvres-Saint-Jean

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Juridictions dont Rouvres-Saint-Jean relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rouvres-Saint-Jean sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Rouvres-Saint-Jean

Tribunaux et services de justice à Rouvres-Saint-Jean

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public