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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Puiseaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 299 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Puiseaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Puiseaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Puiseaux par millésime
MillésimeHabitants
20063 246
20073 272
20083 284
20093 296
20103 297
20113 316
20123 334
20133 339
20143 368
20153 385
20163 401
20173 416
20183 417
20193 424
20203 413
20213 374
20223 336
20233 299

À retenir

La population de Puiseaux a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (3 336 → 3 299 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Puiseaux n’est pas forcément dans Puiseaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Puiseaux

Juridictions implantées à Puiseaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Puiseaux

Juridictions dont Puiseaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Puiseaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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