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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Patay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 384 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Patay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Patay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Patay par millésime
MillésimeHabitants
20062 064
20072 074
20082 090
20092 085
20102 080
20112 075
20122 060
20132 070
20142 106
20152 133
20162 160
20172 190
20182 210
20192 244
20202 270
20212 306
20222 341
20232 384

À retenir

La population de Patay a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (2 341 → 2 384 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Patay n’est pas forcément dans Patay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Patay

Juridictions implantées à Patay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Patay

Juridictions dont Patay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Patay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Patay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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