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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ousson-sur-Loire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 696 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ousson-sur-Loire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ousson-sur-Loire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ousson-sur-Loire par millésime
MillésimeHabitants
2006752
2007761
2008754
2009748
2010743
2011739
2012737
2013739
2014740
2015742
2016750
2017752
2018732
2019711
2020691
2021687
2022702
2023696

À retenir

La population de Ousson-sur-Loire a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (702 → 696 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ousson-sur-Loire n’est pas forcément dans Ousson-sur-Loire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ousson-sur-Loire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ousson-sur-Loire

Juridictions dont Ousson-sur-Loire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ousson-sur-Loire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Conseil de Prud'hommes de Montargis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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