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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Orléans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 116 357 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Orléans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Orléans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Orléans par millésime
MillésimeHabitants
2006113 130
2007113 234
2008113 257
2009113 224
2010114 167
2011114 185
2012114 286
2013114 375
2014114 977
2015114 644
2016114 782
2017116 685
2018116 238
2019116 269
2020117 026
2021116 617
2022116 344
2023116 357

À retenir

La population de Orléans a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (116 344 → 116 357 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Orléans n’est pas forcément dans Orléans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Orléans

Juridictions implantées à Orléans

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Orléans.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Tribunal Administratif d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 77 59 00
Tribunal de Commerce d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 78 07 07
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92
Tribunal pour Enfants d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil départemental d'accès au droit du Loiret (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 7 RUE DES HUGUENOTS, 45000 ORLEANS 02 38 69 01 22
Cour Criminelle Départementale du Loiret Cour criminelle départementale 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Cour d'Assises du Loiret Cour d’assises 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Orléans Tribunal paritaire des baux ruraux 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Orléans

Juridictions dont Orléans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Orléans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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