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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Darvoy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 930 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Darvoy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Darvoy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Darvoy par millésime
MillésimeHabitants
20061 834
20071 849
20081 864
20091 862
20101 869
20111 870
20121 870
20131 871
20141 873
20151 880
20161 872
20171 865
20181 857
20191 864
20201 875
20211 880
20221 905
20231 930

À retenir

La population de Darvoy a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (1 905 → 1 930 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Darvoy n’est pas forcément dans Darvoy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Darvoy

Juridictions implantées à Darvoy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Darvoy

Juridictions dont Darvoy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Darvoy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Béziers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Darvoy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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