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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 546 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châteauneuf-sur-Loire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châteauneuf-sur-Loire par millésime
MillésimeHabitants
20067 708
20077 801
20087 893
20097 927
20108 005
20117 947
20127 926
20137 906
20147 980
20158 035
20168 077
20178 126
20188 176
20198 212
20208 382
20218 416
20228 470
20238 546

À retenir

La population de Châteauneuf-sur-Loire a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (8 470 → 8 546 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauneuf-sur-Loire n’est pas forcément dans Châteauneuf-sur-Loire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

Juridictions implantées à Châteauneuf-sur-Loire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

Juridictions dont Châteauneuf-sur-Loire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châteauneuf-sur-Loire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Béziers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00
Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 92

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-sur-Loire

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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