Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 11 017 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 9 282 |
| 2007 | 9 354 |
| 2008 | 9 367 |
| 2009 | 9 515 |
| 2010 | 9 658 |
| 2011 | 9 800 |
| 2012 | 9 937 |
| 2013 | 10 078 |
| 2014 | 10 117 |
| 2015 | 10 170 |
| 2016 | 10 223 |
| 2017 | 10 353 |
| 2018 | 10 205 |
| 2019 | 10 180 |
| 2020 | 10 095 |
| 2021 | 10 218 |
| 2022 | 10 492 |
| 2023 | 11 017 |
À retenir
La population de La Chapelle-Saint-Mesmin a évolué de +5,0 % entre 2022 et 2023 (10 492 → 11 017 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Saint-Mesmin n’est pas forcément dans La Chapelle-Saint-Mesmin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
Juridictions implantées à La Chapelle-Saint-Mesmin
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
Juridictions dont La Chapelle-Saint-Mesmin relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER | 04 34 08 80 80 |
| Tribunal judiciaire de Montpellier (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER | 04 67 12 60 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Orléans (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS | 02 38 74 58 92 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).