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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Soulvache

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 338 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Soulvache

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Soulvache, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Soulvache par millésime
MillésimeHabitants
2006393
2007393
2008398
2009398
2010397
2011396
2012389
2013372
2014364
2015356
2016351
2017350
2018346
2019343
2020339
2021339
2022339
2023338

À retenir

La population de Soulvache a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (339 → 338 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Soulvache n’est pas forcément dans Soulvache. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Soulvache

Juridictions implantées à Soulvache

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Soulvache

Juridictions dont Soulvache relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Soulvache sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Montpellier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER 04 67 12 60 00
Conseil de Prud'hommes de Nantes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES 02 40 20 61 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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