Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 782 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Étienne-de-Mer-Morte par millésime
MillésimeHabitants
20061 231
20071 273
20081 344
20091 413
20101 483
20111 522
20121 590
20131 620
20141 650
20151 680
20161 715
20171 733
20181 730
20191 727
20201 724
20211 742
20221 764
20231 782

À retenir

La population de Saint-Étienne-de-Mer-Morte a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 764 → 1 782 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Étienne-de-Mer-Morte avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Étienne-de-Mer-Morte n’est pas forcément dans Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Juridictions implantées à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Juridictions dont Saint-Étienne-de-Mer-Morte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Étienne-de-Mer-Morte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Béziers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00
Conseil de Prud'hommes de Nantes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES 02 40 20 61 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public