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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pouillé-les-Côteaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 033 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pouillé-les-Côteaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pouillé-les-Côteaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pouillé-les-Côteaux par millésime
MillésimeHabitants
2006793
2007806
2008824
2009834
2010873
2011912
2012951
2013965
2014974
20151 000
20161 025
20171 051
20181 057
20191 071
20201 085
20211 067
20221 050
20231 033

À retenir

La population de Pouillé-les-Côteaux a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (1 050 → 1 033 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Pouillé-les-Côteaux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pouillé-les-Côteaux n’est pas forcément dans Pouillé-les-Côteaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pouillé-les-Côteaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pouillé-les-Côteaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pouillé-les-Côteaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Libourne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE 05 57 55 36 80
Conseil de Prud'hommes de Nantes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES 02 40 20 61 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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