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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Plaine-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 760 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Plaine-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Plaine-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Plaine-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
20063 474
20073 610
20083 747
20093 815
20103 835
20113 881
20123 929
20133 977
20144 018
20154 058
20164 164
20174 266
20184 369
20194 379
20204 448
20214 478
20224 617
20234 760

À retenir

La population de La Plaine-sur-Mer a évolué de +3,1 % entre 2022 et 2023 (4 617 → 4 760 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Plaine-sur-Mer n’est pas forcément dans La Plaine-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Plaine-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Plaine-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Plaine-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DU PALAIS, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 31 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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