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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Machecoul-Saint-Même

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 689 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Machecoul-Saint-Même

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Machecoul-Saint-Même, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Machecoul-Saint-Même par millésime
MillésimeHabitants
20066 852
20076 897
20086 943
20097 010
20107 066
20117 098
20127 182
20137 267
20147 315
20157 341
20167 393
20177 473
20187 553
20197 581
20207 626
20217 642
20227 665
20237 689

À retenir

La population de Machecoul-Saint-Même a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (7 665 → 7 689 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Machecoul-Saint-Même avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Machecoul-Saint-Même n’est pas forcément dans Machecoul-Saint-Même. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Machecoul-Saint-Même

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Machecoul-Saint-Même relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Machecoul-Saint-Même sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Libourne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE 05 57 55 36 80
Conseil de Prud'hommes de Nantes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES 02 40 20 61 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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