Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 775 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Haie-Fouassière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Haie-Fouassière par millésime
MillésimeHabitants
20064 065
20074 147
20084 223
20094 298
20104 358
20114 339
20124 399
20134 455
20144 511
20154 563
20164 648
20174 659
20184 675
20194 691
20204 694
20214 710
20224 734
20234 775

À retenir

La population de La Haie-Fouassière a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (4 734 → 4 775 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Comparer ce territoire

Comparez La Haie-Fouassière avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Haie-Fouassière n’est pas forcément dans La Haie-Fouassière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Juridictions implantées à La Haie-Fouassière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Juridictions dont La Haie-Fouassière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Haie-Fouassière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes de Nantes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES 02 40 20 61 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Haie-Fouassière

Tribunaux et services de justice à La Haie-Fouassière

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public