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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 023 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fay-de-Bretagne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fay-de-Bretagne par millésime
MillésimeHabitants
20062 877
20072 911
20083 019
20093 125
20103 230
20113 279
20123 386
20133 445
20143 506
20153 568
20163 601
20173 618
20183 647
20193 676
20203 705
20213 750
20223 852
20234 023

À retenir

La population de Fay-de-Bretagne a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (3 852 → 4 023 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fay-de-Bretagne n’est pas forcément dans Fay-de-Bretagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne

Juridictions implantées à Fay-de-Bretagne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne

Juridictions dont Fay-de-Bretagne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fay-de-Bretagne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DU PALAIS, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 31 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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