Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 4 023 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 877 |
| 2007 | 2 911 |
| 2008 | 3 019 |
| 2009 | 3 125 |
| 2010 | 3 230 |
| 2011 | 3 279 |
| 2012 | 3 386 |
| 2013 | 3 445 |
| 2014 | 3 506 |
| 2015 | 3 568 |
| 2016 | 3 601 |
| 2017 | 3 618 |
| 2018 | 3 647 |
| 2019 | 3 676 |
| 2020 | 3 705 |
| 2021 | 3 750 |
| 2022 | 3 852 |
| 2023 | 4 023 |
À retenir
La population de Fay-de-Bretagne a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (3 852 → 4 023 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fay-de-Bretagne n’est pas forcément dans Fay-de-Bretagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne
Juridictions implantées à Fay-de-Bretagne
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne
Juridictions dont Fay-de-Bretagne relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX | 05 47 33 90 00 |
| Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX | 05 47 33 90 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 7 RUE DU PALAIS, 30200 ST NAZAIRE | 02 72 27 31 40 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Fay-de-Bretagne
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).