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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Launay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 270 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Launay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Launay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Launay par millésime
MillésimeHabitants
20062 634
20072 688
20082 711
20092 764
20102 778
20112 790
20122 803
20132 810
20142 842
20152 913
20162 983
20173 052
20183 113
20193 145
20203 194
20213 221
20223 246
20233 270

À retenir

La population de La Chapelle-Launay a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (3 246 → 3 270 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Launay n’est pas forcément dans La Chapelle-Launay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Launay

Juridictions implantées à La Chapelle-Launay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Launay

Juridictions dont La Chapelle-Launay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Launay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Libourne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE 05 57 55 36 80
Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DU PALAIS, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 31 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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