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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sembadel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 247 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sembadel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sembadel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sembadel par millésime
MillésimeHabitants
2006250
2007250
2008249
2009252
2010248
2011244
2012239
2013237
2014233
2015231
2016230
2017229
2018227
2019227
2020227
2021233
2022240
2023247

À retenir

La population de Sembadel a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (240 → 247 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Sembadel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sembadel n’est pas forcément dans Sembadel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sembadel

Juridictions implantées à Sembadel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sembadel

Juridictions dont Sembadel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sembadel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 50 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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