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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sigolène

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 097 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sigolène

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Sigolène, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Sigolène par millésime
MillésimeHabitants
20065 778
20075 827
20085 876
20095 900
20105 913
20115 938
20125 962
20135 987
20145 952
20155 959
20165 959
20175 959
20185 959
20195 989
20206 023
20216 023
20226 060
20236 097

À retenir

La population de Sainte-Sigolène a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (6 060 → 6 097 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Sigolène n’est pas forcément dans Sainte-Sigolène. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sigolène

Juridictions implantées à Sainte-Sigolène

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sigolène

Juridictions dont Sainte-Sigolène relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Sigolène sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 50 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sigolène

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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