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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-de-Tartas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 204 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-de-Tartas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-de-Tartas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-de-Tartas par millésime
MillésimeHabitants
2006200
2007194
2008188
2009191
2010192
2011197
2012202
2013207
2014207
2015209
2016201
2017194
2018187
2019186
2020184
2021182
2022193
2023204

À retenir

La population de Saint-Paul-de-Tartas a évolué de +5,7 % entre 2022 et 2023 (193 → 204 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-de-Tartas n’est pas forcément dans Saint-Paul-de-Tartas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Paul-de-Tartas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Paul-de-Tartas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-de-Tartas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Libourne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE 05 57 55 36 80
Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 50 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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