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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Espaly-Saint-Marcel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 585 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Espaly-Saint-Marcel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Espaly-Saint-Marcel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Espaly-Saint-Marcel par millésime
MillésimeHabitants
20063 586
20073 627
20083 615
20093 581
20103 548
20113 514
20123 511
20133 568
20143 542
20153 530
20163 518
20173 513
20183 512
20193 497
20203 521
20213 547
20223 574
20233 585

À retenir

La population de Espaly-Saint-Marcel a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (3 574 → 3 585 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Espaly-Saint-Marcel n’est pas forcément dans Espaly-Saint-Marcel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Espaly-Saint-Marcel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Espaly-Saint-Marcel

Juridictions dont Espaly-Saint-Marcel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Espaly-Saint-Marcel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 50 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Espaly-Saint-Marcel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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