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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Geneste

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 110 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Geneste

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Geneste, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Geneste par millésime
MillésimeHabitants
2006141
2007140
2008139
2009138
2010139
2011136
2012129
2013123
2014116
2015113
2016110
2017110
2018109
2019109
2020110
2021110
2022111
2023110

À retenir

La population de La Chapelle-Geneste a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (111 → 110 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Geneste n’est pas forcément dans La Chapelle-Geneste. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Geneste

Juridictions implantées à La Chapelle-Geneste

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Geneste

Juridictions dont La Chapelle-Geneste relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Geneste sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 50 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Geneste

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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