Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 268 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Marcel-d'Urfé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Marcel-d'Urfé par millésime
MillésimeHabitants
2006299
2007299
2008299
2009299
2010283
2011283
2012289
2013294
2014299
2015296
2016294
2017290
2018287
2019283
2020278
2021274
2022269
2023268

À retenir

La population de Saint-Marcel-d'Urfé a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (269 → 268 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Marcel-d'Urfé avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Marcel-d'Urfé n’est pas forcément dans Saint-Marcel-d'Urfé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Juridictions implantées à Saint-Marcel-d'Urfé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Juridictions dont Saint-Marcel-d'Urfé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Marcel-d'Urfé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-d'Urfé

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public