Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 827 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Marcel-de-Félines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Marcel-de-Félines par millésime
MillésimeHabitants
2006747
2007754
2008762
2009773
2010779
2011792
2012805
2013818
2014822
2015826
2016818
2017809
2018801
2019799
2020792
2021787
2022807
2023827

À retenir

La population de Saint-Marcel-de-Félines a évolué de +2,5 % entre 2022 et 2023 (807 → 827 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Marcel-de-Félines avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Marcel-de-Félines n’est pas forcément dans Saint-Marcel-de-Félines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Juridictions implantées à Saint-Marcel-de-Félines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Juridictions dont Saint-Marcel-de-Félines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Marcel-de-Félines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Marcel-de-Félines

Tribunaux et services de justice à Saint-Marcel-de-Félines

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public