Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 568 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Évolution de la population

399568 20062023
Population municipale de Sainte-Foy-Saint-Sulpice par millésime
MillésimeHabitants
2006399
2007402
2008433
2009457
2010483
2011510
2012524
2013533
2014527
2015520
2016514
2017512
2018514
2019514
2020531
2021548
2022565
2023568

À retenir

La population de Sainte-Foy-Saint-Sulpice a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (565 → 568 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Comparer ce territoire

Comparez Sainte-Foy-Saint-Sulpice avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Foy-Saint-Sulpice n’est pas forcément dans Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Juridictions implantées à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Juridictions dont Sainte-Foy-Saint-Sulpice relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Foy-Saint-Sulpice sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66
Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public