Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 340 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Bonnet-des-Quarts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Bonnet-des-Quarts par millésime
MillésimeHabitants
2006331
2007333
2008335
2009348
2010361
2011374
2012370
2013369
2014354
2015340
2016325
2017318
2018310
2019301
2020313
2021326
2022338
2023340

À retenir

La population de Saint-Bonnet-des-Quarts a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (338 → 340 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Bonnet-des-Quarts avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Bonnet-des-Quarts n’est pas forcément dans Saint-Bonnet-des-Quarts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Juridictions implantées à Saint-Bonnet-des-Quarts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Juridictions dont Saint-Bonnet-des-Quarts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Bonnet-des-Quarts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-des-Quarts

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public