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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-André-le-Puy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 530 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-André-le-Puy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-André-le-Puy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-André-le-Puy par millésime
MillésimeHabitants
20061 189
20071 215
20081 235
20091 256
20101 265
20111 253
20121 326
20131 405
20141 483
20151 524
20161 545
20171 539
20181 533
20191 527
20201 518
20211 515
20221 534
20231 530

À retenir

La population de Saint-André-le-Puy a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 534 → 1 530 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-André-le-Puy n’est pas forcément dans Saint-André-le-Puy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-André-le-Puy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-André-le-Puy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-André-le-Puy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66
Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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