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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-André-d'Apchon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 966 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-André-d'Apchon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-André-d'Apchon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-André-d'Apchon par millésime
MillésimeHabitants
20061 843
20071 855
20081 867
20091 876
20101 909
20111 909
20121 917
20131 926
20141 947
20151 961
20161 953
20171 946
20181 939
20191 927
20201 920
20211 912
20221 942
20231 966

À retenir

La population de Saint-André-d'Apchon a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (1 942 → 1 966 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-André-d'Apchon n’est pas forcément dans Saint-André-d'Apchon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-André-d'Apchon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-André-d'Apchon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-André-d'Apchon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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