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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roche-la-Molière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 843 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roche-la-Molière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roche-la-Molière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roche-la-Molière par millésime
MillésimeHabitants
200610 365
200710 215
200810 248
200910 330
201010 359
201110 316
201210 242
201310 093
20149 925
20159 868
20169 708
20179 697
20189 825
20199 884
20209 878
20219 863
20229 853
20239 843

À retenir

La population de Roche-la-Molière a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (9 853 → 9 843 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roche-la-Molière n’est pas forcément dans Roche-la-Molière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Roche-la-Molière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roche-la-Molière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roche-la-Molière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JACQUES DESGEORGES, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 53 83

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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