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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rive-de-Gier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 242 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rive-de-Gier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rive-de-Gier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rive-de-Gier par millésime
MillésimeHabitants
200614 678
200714 519
200814 831
200915 295
201014 996
201114 709
201214 633
201314 658
201414 730
201515 182
201615 156
201715 184
201815 105
201914 978
202015 086
202115 214
202215 457
202315 242

À retenir

La population de Rive-de-Gier a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (15 457 → 15 242 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rive-de-Gier n’est pas forcément dans Rive-de-Gier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rive-de-Gier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rive-de-Gier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rive-de-Gier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JACQUES DESGEORGES, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 53 83

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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