Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Pouilly-les-Nonains
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 120 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Pouilly-les-Nonains
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 725 |
| 2007 | 1 743 |
| 2008 | 1 761 |
| 2009 | 1 773 |
| 2010 | 1 824 |
| 2011 | 1 859 |
| 2012 | 1 893 |
| 2013 | 1 928 |
| 2014 | 2 006 |
| 2015 | 2 048 |
| 2016 | 2 086 |
| 2017 | 2 123 |
| 2018 | 2 161 |
| 2019 | 2 172 |
| 2020 | 2 191 |
| 2021 | 2 209 |
| 2022 | 2 165 |
| 2023 | 2 120 |
À retenir
La population de Pouilly-les-Nonains a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (2 165 → 2 120 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pouilly-les-Nonains n’est pas forcément dans Pouilly-les-Nonains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Pouilly-les-Nonains
Juridictions implantées à Pouilly-les-Nonains
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Pouilly-les-Nonains
Juridictions dont Pouilly-les-Nonains relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE | 05 61 33 70 01 |
| Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS | 05 61 89 80 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE | 04 77 44 48 38 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Pouilly-les-Nonains
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).