Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Montbrison
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 16 123 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Montbrison
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 15 127 |
| 2007 | 15 010 |
| 2008 | 14 931 |
| 2009 | 14 974 |
| 2010 | 15 299 |
| 2011 | 15 324 |
| 2012 | 15 414 |
| 2013 | 15 673 |
| 2014 | 15 689 |
| 2015 | 15 526 |
| 2016 | 15 569 |
| 2017 | 15 641 |
| 2018 | 15 656 |
| 2019 | 15 915 |
| 2020 | 15 943 |
| 2021 | 16 064 |
| 2022 | 16 098 |
| 2023 | 16 123 |
À retenir
La population de Montbrison a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (16 098 → 16 123 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbrison n’est pas forcément dans Montbrison. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Montbrison
Juridictions implantées à Montbrison
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON | 04 77 96 66 66 |
| Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON | 04 77 96 66 66 |
| Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montbrison | Tribunal paritaire des baux ruraux | 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON | 04 77 96 66 66 |
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Montbrison
Juridictions dont Montbrison relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE | 05 61 33 70 01 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE | 05 61 33 70 70 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Montbrison
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).