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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Marcilly-le-Châtel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 401 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Marcilly-le-Châtel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Marcilly-le-Châtel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Marcilly-le-Châtel par millésime
MillésimeHabitants
20061 175
20071 202
20081 229
20091 256
20101 272
20111 286
20121 316
20131 345
20141 375
20151 385
20161 390
20171 390
20181 391
20191 391
20201 386
20211 390
20221 395
20231 401

À retenir

La population de Marcilly-le-Châtel a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 395 → 1 401 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Marcilly-le-Châtel n’est pas forcément dans Marcilly-le-Châtel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Marcilly-le-Châtel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Marcilly-le-Châtel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Marcilly-le-Châtel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66
Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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